Quand réaliser un diagnostic gaz ?

Lors de la cession ou de la location d’un bien immobilier destiné à un usage résidentiel, il est nécessaire de procéder à un diagnostic gaz pour vérifier la conformité de toute installation intérieure au gaz naturel, au GPL ou à l’air propané sur tuyaux, âgée de 15 ans ou plus.

Cette évaluation de l’installation gaz intérieure demeure obligatoire même en l’absence d’alimentation en gaz dans l’habitation (absence de compteur).

L'état de l'installation intérieure de gaz doit décrire :

  • La condition des dispositifs fixes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, ou équipés d’un moteur thermique et alimentés par le gaz,
  • L’état des conduites fixes d’approvisionnement en gaz ainsi que de leurs accessoires,
  • L’agencement des espaces où opèrent les équipements à gaz, favorisant la ventilation de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.
  • L’évaluation de l’état de l’installation intérieure de gaz s’effectue sans démontage des équipements.

 

La validité de l’évaluation de l’installation intérieure de gaz est de 3 ans.

En présence de tuyauterie fixe : 3 ans ( vente ) ou 6 ans ( location ) .