Plomb particuliers

Le diagnostic plomb, connu sous le nom de Constat de Risques d’Exposition au Plomb (CREP), est une obligation mise en place en France pour protéger les particuliers contre les dangers liés à l’intoxication au plomb.

Le saturnisme, maladie associée à une intoxication au plomb, est ainsi nommé en référence à la planète Saturne, symbole du plomb en alchimie.

Cette maladie peut provoquer des douleurs intestinales et des troubles graves du système nerveux central, voire entraîner la mort, surtout chez les jeunes enfants.

Le CREP implique la mesure de la concentration en plomb des revêtements, ainsi que l’évaluation de leur état de dégradation.

Conformément à la réglementation, le taux de plomb ne devrait pas dépasser 1mg/cm².

Si des niveaux supérieurs sont détectés lors du diagnostic, ils seront simplement rapportés dans le CREP pour informer l’acheteur ou le locataire.

En fonction du niveau de dégradation des revêtements, le résultat du diagnostic doit être signalé à la préfecture.

Selon l’arrêté du 25 avril 2006, les vendeurs d’un immeuble construit avant le 1er janvier 1949 doivent fournir un CREP, valide un an après sa réalisation. Depuis le 12 août 2008, ce diagnostic est également requis lors de la signature d’un bail locatif, avec une validité de 6 ans dans ce cas.

Le constat concerne les revêtements intérieurs et extérieurs du logement, ainsi que ses annexes destinées à un usage courant.

Il est de la responsabilité du propriétaire de communiquer le CREP aux occupants du logement ainsi qu’à toute personne chargée d’effectuer des travaux.

Diagnostic obligatoire pour la vente et la location pour les biens construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949.

Validité de 1 an pour la vente si présence de plomb (6 ans pour la location), illimité si absence.