L’amiante est un minéral naturel composé de deux principales familles : les serpentines, qui comprennent la chrysotile, et les amphiboles, qui incluent l’amosite, la crocidolite, la trémolite, entre autres.

Utilisé depuis des siècles en raison de son coût abordable et de ses nombreuses propriétés physiques, mécaniques et chimiques, son utilisation s’est répandue de manière significative du XIXe à la fin du XXe siècle.

Cependant, ce matériau présente un danger potentiel en cas d’inhalation de poussière de fibres, et il a été interdit en France à partir du 1er juillet 1997, tant pour sa commercialisation que son utilisation, en vertu de divers décrets, notamment les Décrets 96-97, 96-98, 2002-839 et 2006-1114.

Les différentes prestations disponibles en relation avec l’amiante sont réglementées par ces décrets, visant à encadrer les travaux impliquant ce matériau et à protéger et informer les personnes sur ses dangers. Ils comprennent :

1. L’obligation d’annexer un rapport avant-vente à tout avant-contrat ou contrat de vente d’immeuble construit avant le 1er juillet 1997.

   Ce rapport doit contenir des informations sur la localisation et l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, afin d’informer l’acquéreur sur les éventuels risques liés à la présence d’amiante.

2. La réalisation d’un Dossier Technique Amiante (DTA) par tout propriétaire d’un immeuble bâti (autre qu’un immeuble d’habitation individuel) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

   Ce DTA, détaillant la localisation, la présence ou l’absence d’amiante, l’état de conservation et les mesures générales de sécurité à respecter, doit être consultable sur demande auprès du détenteur.

3. La réalisation d’un diagnostic avant ou avant démolition, couvrant l’ensemble de la zone concernée par les travaux ou la démolition, pour tout propriétaire d’un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et souhaitant effectuer des travaux ou une démolition sur le bâtiment.

   Ce rapport de diagnostic doit indiquer la localisation, la présence ou l’absence d’amiante et l’état de dégradation des matériaux et produits, et doit être fourni à l’entreprise intervenante.