Qu'est-ce qu'un audit énergétique réglementaire ?
L’audit énergétique réglementaire est une analyse détaillée de la performance énergétique d’un logement (maison individuelle ou immeuble collectif en monopropriété, c’est-à-dire appartenant à un seul propriétaire).
Il vise à :
- Réaliser un état des lieux précis de la performance énergétique actuelle du bien.
- Identifier les sources de déperdition d’énergie et les points faibles du bâtiment.
- Proposer des scénarios de travaux de rénovation énergétique pertinents et adaptés aux caractéristiques du logement.
- Estimer les gains énergétiques (en termes de consommation et de classement DPE), les coûts des travaux et les aides financières mobilisables pour chaque scénario.
- Réalisation de la pathologie du bâtiment
Dans quels cas est-il obligatoire ?
L’audit énergétique réglementaire est devenu obligatoire lors de la vente de logements classés « passoires thermiques » (avec un Diagnostic de Performance Énergétique – DPE – classé F ou G). Cette obligation est entrée en vigueur progressivement :
- Depuis le 1er avril 2023 pour les logements classés F et G.
- À partir du 1er janvier 2025 pour les logements classés E.
- À partir du 1er janvier 2034 pour les logements classés D.
Objectifs de l'audit énergétique réglementaire
- Informer les acquéreurs : Il permet aux futurs acheteurs d’un bien énergivore de connaître l’état précis du logement et les travaux nécessaires pour l’améliorer, ainsi que les coûts associés.
- Inciter à la rénovation énergétique : En identifiant les pistes d’amélioration, il encourage les propriétaires à réaliser des travaux pour améliorer la performance de leur logement, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre la précarité énergétique.
- Soutenir la transition énergétique : Il s’inscrit dans le cadre des politiques publiques visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments et à atteindre les objectifs de neutralité carbone.
En résumé, l’audit énergétique réglementaire est un outil crucial pour la transparence du marché immobilier des logements énergivores et un levier majeur pour la rénovation énergétique en France.
