DTG Diagnostic technique global / PPPT Projet plan pluriannel de travaux
Les diagnostics immobiliers sont essentiels pour la gestion et la valorisation des copropriétés en France. Parmi eux, le DTG (Diagnostic Technique Global) et le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) sont deux dispositifs clés, souvent liés mais distincts.
DTG (Diagnostic Technique Global)
Le DTG est un document qui offre un état des lieux complet et détaillé de l’état technique général d’un immeuble en copropriété. Son objectif principal est d’informer les copropriétaires sur la situation globale de l’immeuble, d’anticiper les travaux nécessaires et de faciliter la gestion de la copropriété.
Contenu du DTG
- Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs : Cela inclut la structure du bâtiment (façades, toiture, murs extérieurs, etc.), les équipements collectifs (chauffage, ventilation, ascenseurs, etc.) et les terrains (jardins, parcs).
- État technique de l’immeuble au regard des obligations légales et réglementaires : Vérification de la conformité du bâtiment aux normes en vigueur.
- Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif ou audit énergétique de l’immeuble : Évaluation de la consommation d’énergie, des déperditions thermiques et de l’efficacité des équipements énergétiques. Il met en évidence les préconisations de travaux pour améliorer la performance énergétique.
- Liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et à la sécurité des occupants pour les 10 prochaines années : Inclut également une estimation sommaire de leur coût.
Obligation du DTG
Le DTG est obligatoire à partir du 1er janvier 2017 dans les cas suivants :
- Pour toute mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans.
- Lorsqu’une procédure d’insalubrité est engagée et que l’administration demande au syndic de le produire.
- En dehors de ces cas, sa réalisation peut être décidée volontairement par un vote en assemblée générale des copropriétaires.
Durée de validité
Bien qu’aucune durée de validité ne soit explicitement fixée par la loi, il est recommandé de le mettre à jour tous les 5 à 10 ans, notamment parce qu’il sert de base au PPPT qui lui a une échéance décennale.
PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux)
Le PPPT est un document de planification qui détaille les travaux à réaliser dans la copropriété sur une période de 10 ans. Il est issu des préconisations du DTG ou du DPE collectif et a pour but d’assurer la conservation du bâtiment, son bon entretien, la sécurité des occupants et l’amélioration de sa performance énergétique.
Contenu du PPPT
- Inventaire des travaux à prévoir : Classés par ordre de priorité, en fonction de l’urgence et des objectifs (sécurité, conservation, amélioration énergétique, etc.).
- Prévisionnel des performances attendues après les travaux.
- Estimation du coût des travaux.
- Planning précis des travaux étalé sur 10 ans.
Obligation du PPPT
L’obligation de réaliser un PPPT est mise en place progressivement, selon la taille de la copropriété :
- Depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots.
- Depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots.
- À partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins.
Le PPPT est obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans à partir de ces dates respectives, dès lors qu’elles sont constituées (totalement ou partiellement) de logements.
Articulation entre DTG et PPPT
Le DTG peut servir de base à l’élaboration du PPPT. Si un DTG a déjà été réalisé et qu’il conclut à l’absence de nécessité de travaux dans les dix prochaines années, la copropriété peut être dispensée de l’élaboration d’un PPPT pendant la période de validité du DTG. Cependant, le DPE collectif est indispensable pour la réalisation du PPPT.
En résumé, le DTG est un diagnostic qui évalue l’état actuel et les besoins futurs de l’immeuble, tandis que le PPPT est le plan d’action concret qui découle de cette évaluation, planifiant et budgétisant les travaux sur une décennie. Ces deux outils sont devenus incontournables pour une gestion proactive et durable des copropriétés.
